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6 mai 1687: Promulgation du Code Noir à Saint-Domingue.

Louis XIV, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, promulgue, à Versailles en mars 1685, le Code Noir « pour y [dans nos îles d'Amérique] maintenir la discipline de l'Église catholique, apostolique et romaine, pour y régler ce qui concerne l'état et la qualité des esclaves dans nos dites îles [d'Amérique] ». Il sera appliqué aussi aux Antilles, à Saint-Domingue (le 6 mai 1687), en Guyane, à l'île Bourbon (île de la Réunion). La mouture de 1724, faite pour la Louisiane, sera encore plus atroce.

Le Code Noir codifie l'esclavage. La thèse officielle, toujours en cours, est que le Code Noir a été la « première protection des esclaves »: il « limite l'emploi de la torture et tend à restreindre l'arbitraire des maîtres. »54. Pour Sala-Molins (LSM), le Code Noir est « le texte juridique le plus monstrueux qu'aient produit les Temps Modernes »55, il « règle le génocide utilitariste le plus glacé de la modernité »56, il « fonde en droit le non-droit à l'État de droit des esclaves noirs, dont l'inexistence juridique constitue la seule et unique définition légale »57.

Le scandale est que d'une part les philosophes des Lumières ne le dénonceront pas « ils savent et s'en moquent »58 et d'autre part qu'il survivra à la Révolution puisqu'il ne sera aboli officiellement qu'en 1848 et perdurera jusqu'en 1948 à travers le Code de l'Indigénat et le travail forcé. Ceci explique le silence dans lequel est tenu le Code Noir en France, où, tant la classe politique, les programmes de l'Éducation Nationale que l'intelligentsia, préfèrent s'autocongratuler pour l'abolition de l'esclavage.

Pourquoi le Noir est-il esclave? Le Code n'en dit rien. « La traite, chacun sait. Le Code Noir n'en souffle mot. »59 Le commerce du « bois d'ébène » arrivera à constituer pour la France le pilier essentiel de l'économie du pays. Les compagnies pratiquant le commerce triangulaire seront comblées d'avantages et d'exonérations. Le Code Noir doit être lu en tenant compte du fait que les maîtres des esclaves, les planteurs, sont eux-mêmes dépendants des compagnies qui leur vendent des esclaves, entre autres marchandises, et leur achètent leur production, le sucre essentiellement, le café, etc ...

La perspective du Code Noir est profondément chrétienne: L'article 1er prescrit de chasser tous les juifs hors des îles. L'article 2 insiste : « Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique. » L'esclavage est donc béni puisqu'il permet de baptiser les Noirs. Les ordres religieux ne se priveront pas d'esclaves. D'après LSM, « L'instruction religieuse se limitait généralement à inspirer aux esclaves la crainte des tourments infernaux »60. L'article 3 interdit « tout exercice d'autre religion que la catholique ». Il est en effet promulgué la même année que la révocation de l'Édit de Nantes. Même sous la République laïque et anticléricale, les colonies françaises seront la chasse gardée des missionnaires catholiques, les protestants seront pourchassés sinon interdits. Les sujets de sa majesté doivent « observer les jours de dimanche et fêtes » et ne pas « faire travailler leurs esclaves aux dits jours » (art 6). « Leur défendons pareillement de tenir le marché des nègres et de toutes autres marchandises les dits jours » (art 7).

L'article 9 condamne « les hommes libres qui auront eu un ou plusieurs enfants de leurs concubinages avec leurs esclaves » . Cependant l'homme libre non marié peut épouser son esclave « qui sera affranchie par ce moyen » . Cette dernière disposition sera supprimée dans la version de 1724 : « Défendons à nos sujets blancs de l'un et l'autre sexe de contracter mariage avec les Noirs » . La perspective raciste s'affirme.

Le consentement du père et de la mère de l'esclave n'est pas nécessaires à son mariage. Seul celui du maître l'est (art 10). LSM remarque que les maîtres accorderont rarement l'autorisation de mariage à leurs esclaves, les cours du marché aux nègres n'incitant pas à faire de l'« élevage » d'esclaves. La pratique des avortements chez les esclaves noires atteint des proportions inouïes par rapport aux naissances61. « Les enfants qui naîtront de mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves » (art 12).

Le racisme s'étend par delà la mort, selon l'article 14 : « Les maîtres seront tenus de faire mettre en terre sainte dans les cimetières destinés à cet effet leurs esclaves baptisés; et à l'égard de ceux qui mourront sans avoir reçu le baptême, ils seront enterrés la nuit dans quelque champ voisin du lieu où ils seront décédés ».

« Défendons aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit » (art 16).

Les esclaves ne peuvent rien posséder en propre : « Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leur maître » (art 28). Ils n'ont pas de personnalité juridique, sauf pour être condamnés : « Ne pourront aussi les esclaves être partie ni être en jugement ni en matière civile, tant en demandant qu'en défendant, ni être parties civiles en matière criminelle, sauf à leurs maîtres d'agir et de défendre en matière civile, et de poursuivre en matière criminelle la réparation des outrages et excès qui auront été commis contre leurs esclaves » (art 31). Alors que l'article 26 permet aux esclaves « point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres » d'« en donner l'avis à notre procureur général et mettre les mémoires entre ses mains », autrement dit laisse entendre qu'ils peuvent déposer plainte contre leurs maîtres, l'article 30 nie toute valeur au témoignage d'un esclave et cet article 31 stipule qu'un esclave ne peut déposer plainte. S'il a subi quelque dommage, c'est à son maître de le faire et de bénéficier des réparations que la justice accordera. « On ne dédommage pas un objet, on dédommage une victime », conclut logiquement LSM.

« L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois [...], aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule; et s'il récidive [...] aura le jarret coupé et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule; et la troisième fois il sera puni de mort » (art 38). « Pourront seulement les maîtres, lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges ou de cordes; leur défendons de leur donner la torture, ni de leur faire aucune mutilation de membre... » (art 42). Battre n'est donc pas torturer. Les maîtres n'encourront que des peines bénignes ou seront acquittés pour torture ayant occasionné la mort de leur esclave.

« Déclarons les esclaves être meubles, et comme tels entrer dans la communauté. » Ainsi l'esclave est un bien meuble au même titre que les chevaux, les moutons. Il est considéré comme simple marchandise dans les ventes, successions et autres actes régis par le Droit. Le Code Noir aura bestialisé pour longtemps les Noirs dans la conscience des Français.

Sources :

Louis Sala-Molins, Le Code Noir ou le calvaire de Canaan, 5e édition, mai 1998, PUF; Robert Chesnais (présenté par), Le Code Noir, L'Esprit Frappeur, 1998.


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Jacques Morel 2003-05-03