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13 janvier 1672 : Prime de 13 livres pour chaque tête de nègres importés (Colonies)

En 1669, Colbert, nommé secrétaire d'État à la Marine, supprime le monopole de la Compagnie des Indes Occidentales sur le commerce avec l'Amérique et la taxe qu'elle percevait sur les bateaux.

Il instaure le système de l'Exclusif : les colonies ne produisent que pour la métropole, ne consomment que ses produits et ne commercent qu'avec elle.

Par un arrêt du 26 août 1670, le Conseil d'État exonère de l'impôt de 5 % la traite des Nègres de Guinée. La traite des Noirs, encouragée par ces mesures se développe considérablement : en cette année 1670, trois mille « pièces d'Inde » seront transportées aux Antilles.

Une ordonnance du 13 janvier 1672 accorde une prime de 13 livres pour chaque tête de Nègre importée aux colonies. Des lettres patentes de 1696 et 1704 confirment ces privilèges, et Voltaire écrit qu'en prenant un intérêt dans ce trafic, « il a fait une bonne action et une bonne affaire ». Le 26 octobre 1784, le roi Louis XVI accorde de nouvelles immunités aux négriers. Le 21 octobre 1787, une dépêche ministérielle recommande de payer dans les colonies la prime de 13 francs qui avait été portée à 60. Ces faveurs se perpétuent sans interruption jusqu'à la Révolution, et l'Assemblée constituante elle-même, y met le sceau par un décret qui déclare la traite « commerce national ». Il faut atteindre le 25 juillet 1793 pour voir supprimer ces primes, suppression bientôt suivie à la vérité de l'abolition de la traite et de celle de l'esclavage. (Décret de la Convention du 16 pluviôse an II, 4 février 1794).

Commentaire : Schoelcher montre que la responsabilité du gouvernement français est directe dans la traite des Noirs. Ce n'est pas une invention des colons ou des armateurs mais de l'État.

Sources :

Robert et Marianne Cornevin, La France et les Français outre-mer, Tallandier, 1990, p. 91, 102, 106, 128; Victor Schoelcher, Des colonies françaises, abolition immédiate de l'esclavage, 1842, réédition C.T.H.S., 1998, page 175.


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Jacques Morel 2003-05-03