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16 décembre 1805 : Le Code Civil réaffirme le maintien du Code Noir (Colonies)

En 1805, le « Code Napoléon » est publié. Mais pour les Antilles, « sont maintenues toutes les lois qui ont réglé la condition des esclaves. » Sauf modification mineure, rien ne change juridiquement jusqu'en 1848. À titre d'exemple: 600 condamnations à mort prononcées à la Martinique entre 1822 et 1827 sur des soupçons d'empoisonnement.

Commentaires :

La date du 16 décembre est choisie arbitrairement.

Sources :

Louis Sala-Molins, Le Code Noir, PUF, 1998, page 17, 274.



Jacques Morel 2003-05-03