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7 novembre 1805: Le Code Civil: « La distinction des couleurs est indispensable. » (Colonies)

L'arrêté du 16 brumaire an XIV (7 novembre 1805) où Napoléon Ier promulgue le Code Civil aux colonies dit en son article 3: « Les Lois du Code Civil relatives au mariage, à l'adoption, à la reconnaissance des enfans (sic) naturels, aux droits des enfans dans la succession de leurs père et mère, aux libéralités faites par testament ou donations, aux tutelles officieuses ou datives, ne seront exécutées dans la colonie que des blancs aux blancs entre eux, et des affranchis ou des descendants d'affranchis entre eux, sans que par aucune voie directe ou indirecte aucune des dites dispositions puisse avoir lieu d'une classe à l'autre. »

Schoelcher indique en note que le considérant de cet article est digne de la décision : «  Considérant que de tout temps on a connu dans les colonies la distinction des couleurs, qu'elle est indispensable dans les pays d'esclaves, et qu'il est nécessaire d'y maintenir la ligne de démarcation qui a toujours existé entre la classe blanche et celle de leurs affranchis ou de leurs descendans, etc. »

Commentaires :

On notera qu'il s'agit d'une ligne de démarcation entre blancs et affranchis, les esclaves, étant des biens meubles d'après le Code Noir remis en vigueur, n'ont aucun droit.

Sources :

Victor Schoelcher, Des colonies françaises, abolition immédiate de l'esclavage, 1842, réédité par C.T.H.S., 1998,page 189.


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Jacques Morel 2003-05-03