L'accord de coopération militaire de 1975

Il n'y a jamais eu d'accord de défense entre la France et le Rwanda. Un accord de coopération militaire a été signé le 18 juillet 1975 sous Giscard d'Estaing. Il est resté secret jusqu'en 1998. Il ne concernait que la gendarmerie rwandaise qui a été créée par ces conseillers français.

Des personnels pour la formation de la gendarmerie rwandaise

(Source : Rapport de la Mission d'information parlementaire, Annexes, p. 80)

Il est bien précisé que ces personnels français n'interviennent pas pour des opérations de maintien de l'ordre ou de guerre :

Les coopérants militaires français n'interviennent pas dans les conflits

(Source : Rapport de la Mission d'information parlementaire, Annexes, p. 82)

En 1983, un avenant modifie l'article 3 qui stipule que les coopérants militaires français porteront l'uniforme rwandais.

Les coopérants portent l'uniforme rwandais

(Source : Rapport de la Mission d'information parlementaire, Annexes, p. 89)

Mais la clause que ces personnels français n'interviennent pas pour des opérations de maintien de l'ordre ou de guerre a disparu.

En 1992, après deux années de soutien de la France à l'armée rwandaise - qui a évité par deux fois la débâcle de l'armée rwandaise -, les deux parties s'aperçoivent que l'accord de coopération de 1975 ne prévoyait que la gendarmerie. Ils étendent l'accord à l'armée rwandaise.

Extension de l'accord de coopération à l'armée

(Source : Rapport de la Mission d'information parlementaire, Annexes, p. 91)

Cet accord permet de transformer des militaires de l'opération Noroît en coopérants, donc de rester en dépit des accords de paix d'Arusha qui stipulent le départ des militaires français.

La modification de l'accord permet de transformer des militaires
 français en coopérants

(Source : Rapport de la Mission d'information parlementaire, Annexes, p. 92)